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European External Action ServiceCommission européenne

Les priorités de l'UE pour l'Assemblée Générale des NU
58e Assemblée Générale

Sommaire: July 1, 2003 : PRIORITÉS DE L'UE POUR LA 58e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES



Rôle des Nations Unies et mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire

Désarmement et non-prolifération

Lutte contre le terrorisme

Prévention des conflits et maintien de la paix

Droits de l'homme

Questions humanitaires

Paix et sécurité internationales

Droit international et justice pénale internationale

Développement durable

Société de l'information

Lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme

Syndrome respiratoire aigu sévère

Renforcement du système des Nations Unies

Finances des Nations Unies


Rôle des Nations Unies et mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire Haut top

1. L'Union européenne demeure pleinement attachée aux Nations Unies en tant qu'instrument irremplaçable pour s'occuper des problèmes cruciaux qui se posent au niveau mondial et qui requièrent des ressources et une coopération collectives en vue de bâtir un monde plus prospère et pacifique.

2. La Déclaration du Millénaire associe les idéaux de paix, de sécurité et de développement que partage la communauté internationale à des objectifs concrets.

3. La mise en œuvre intégrale de la Déclaration du Millénaire demeure une priorité absolue de l'UE, notamment pour ce qui est d'améliorer la coordination des mécanismes de suivi des conférences des Nations Unies. Toutes les conférences majeures et leur suivi, en particulier le Sommet mondial sur le développement durable et la Conférence internationale sur le financement du développement, s'inscrivent dans le cadre de ce processus. Pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2015, il faudra sans doute prendre de nouvelles initiatives afin de renforcer l'efficacité des processus de prise de décision au sein des organes et instances de travail compétents des Nations Unies, en particulier le Conseil économique et social (ECOSOC) et les commissions compétentes de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Désarmement et non-prolifération Haut top

4. L'UE est résolue à faire face à la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive. Et nous sommes déterminés à joindre l'acte à la parole. Le Conseil européen de Thessalonique a adopté une déclaration sur la non-prolifération des armes de destruction massive, qui souligne la menace croissante que la prolifération constitue pour la paix et la sécurité internationales, et le risque que des groupes terroristes acquièrent de telles armes. La prolifération des armes de destruction massive (c'est-à-dire des armes biologiques, chimiques et nucléaires) et de leurs vecteurs, tels que les missiles balistiques, et le risque que des biens, des matières et des technologies dangereux tombent entre les mains de terroristes constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. L'UE ne saurait rester sans réagir face à ces dangers, auxquels il convient de faire face de manière cohérente et globale avec une approche plurielle comprenant des mesures préventives de nature politique et diplomatique, telles que le renforcement des traités multilatéraux et des régimes de contrôle des exportations ainsi que le recours aux organisations internationales compétentes (AIEA, OIAC, etc.) et, en dernier ressort, des mesures coercitives arrêtées en vertu de la Charte des Nations Unies. Relever ces nouveaux défis constitue dès lors une priorité essentielle pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE. Par conséquent, l'UE a décidé d'élaborer sa propre stratégie à long terme contre la prolifération des armes de destruction massive, et elle a déjà adopté des principes de base et un plan d'action concret pour une telle stratégie.

5. L'UE se félicite des résultats du deuxième Comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2005 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), et réaffirme sa volonté d'œuvrer au renforcement du régime de non-prolifération et de mener à bonne fin le processus débouchant sur cette Conférence d'examen. À cet égard, l'UE renouvelle son soutien au document final de la Conférence d’examen de 2000 ainsi qu'aux décisions à la résolution de la Conférence d’examen et de prorogation de 1995.

6. L'UE déplore qu'aucun progrès n'ait été accompli permettant d'entamer les négociations en vue d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires lors de la Conférence du désarmement. L'UE réaffirme que les travaux en vue d'un tel traité devraient être entamés sans plus attendre dans le cadre de la Conférence. L'UE continuera de jouer un rôle actif en vue de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et, à cet égard, elle renouvellera ses démarches en faveur de l'universalité de cet instrument et de sa ratification par tous les pays.

7. L'UE se félicite du processus de suivi convenu lors de la Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), et y contribuera activement. L'UE continuera d'œuvrer en faveur de l'universalité de la BTWC et de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Par ailleurs, l'UE accueille avec satisfaction les résultats de la première Conférence d'examen de la CAC et continuera de soutenir l'Organisation pour l'interdiction des armes cliniques (OIAC) en vue de la destruction complète des armes chimiques.

8. L'UE est d'avis que le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques constitue un premier pas important dans le domaine de la non-prolifération de la technologie des missiles balistiques et elle poursuivra ses efforts en vue d'une adhésion universelle à ce Code et du développement de celui-ci.

9. L'UE continuera de soutenir et de renforcer le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères. Elle considère comme prioritaire l'adoption de normes pour le contrôle des exportations, d'un instrument sur le marquage et le traçage et d'un autre sur le courtage. En outre, l'UE attache une grande importance à la promotion des traités et accords sur l'interdiction des mines terrestres et se félicite des négociations relatives à un document concernant les débris de guerre explosifs dans le cadre de la Convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles (CCW).

Lutte contre le terrorisme Haut top

10. La lutte contre le terrorisme demeure une priorité absolue dans l'élaboration des politiques de l'UE. Cela suppose, entre autres, une coopération totale et étroite avec les organes et institutions compétents des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme, et la Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme. Par ailleurs, L'UE attache une importance particulière au respect intégral des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

11. La Sixième Commission et le Comité spécial, chargés de compléter le cadre international des conventions et protocoles ayant trait aux actes de terrorisme, jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme. L'UE estime qu'il est essentiel de parvenir à un consensus général sur les questions relatives au terrorisme et elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener un dialogue constructif et fructueux au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies avec toutes les parties et tous les groupes concernés. L'UE est favorable à l'aboutissement rapide des négociations concernant la Convention générale sur le terrorisme international et des négociations sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. L'UE engage tous les États à devenir partie aux douze conventions et protocoles des Nations Unies concernant différents aspects de la lutte contre le terrorisme, et à les mettre pleinement en œuvre.

12. En outre, l'UE prête assistance aux pays tiers dans leurs efforts pour se conformer aux obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres résolutions pertinentes, en étroite coopération avec le Comité contre le terrorisme et la Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme, et avec les organisations régionales et sous-régionales. Cela comporte une assistance ciblée en faveur de trois pays pilotes (Indonésie, Philippines et Pakistan), outre les activités dans le cadre de projets d'assistance en cours.

13. Enfin, l'UE attache une grande importance à la question du terrorisme dans ses relations avec les pays tiers, notamment dans le cadre du dialogue politique renforcé à tous les niveaux. En particulier, dans ses relations contractuelles, elle étudie toujours la possibilité d'insérer une clause antiterrorisme dans les accords qui peuvent être négociés.

Prévention des conflits et maintien de la paix Haut top

14. L'UE contribue de manière significative aux missions de maintien de la paix des Nations Unies en soutenant et participant activement aux opérations et aux activités en la matière dans le monde entier, des Balkans à l'Afrique, en passant par l'Asie. En ce moment, plus de quarante mille de ses hommes et femmes œuvrent pour la paix dans le cadre de missions des Nations Unies et d'opérations prescrites par les Nations Unies. L'UE contribue à toutes les opérations en cours par l'envoi de troupes, d'observateurs de la police militaire et civile, et de personnel civil. En plus de ces moyens humains considérables et des autres contributions, l'UE assure plus de 40% du budget total consacré au maintien de la paix.

15. L'UE soutient entièrement les priorités définies par le Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, lors de la dernière session de la Quatrième commission de l'Assemblée générale, et dans le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies relatif à la mise en œuvre des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. Le renforcement des capacités des Nations Unies en ce qui concerne le déploiement rapide, la formation, la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR), les stratégies globales en matière d'État de droit sur fond de maintien de la paix, les meilleures pratiques, et la capacité africaine de maintien de la paix figurent parmi les priorités de l'UE dans le cadre des opérations de maintien de la paix. En outre, l'UE estime que le recentrage généralisé sur le travail de terrain et la mise en œuvre des recommandations que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a formulées dans son dernier rapport (A/57/767) amélioreront considérablement les capacités de maintien de la paix des Nations Unies, et elle se réjouit à la perspective d'une coopération plus étroite entre l'UE et les Nations Unies dans ce contexte.

16. L'UE est fermement convaincue que la prévention des conflits est l'une des obligations fondamentales des États membres, comme le prévoit la Charte des Nations Unies. Elle est aussi d'avis que le rôle principal des Nations Unies est de soutenir les efforts nationaux de prévention des conflits et d'aider à mettre sur pied une capacité nationale dans ce domaine. À cet égard, l'UE souhaite souligner l'importance du rapport exhaustif du Secrétaire général des Nations Unies sur la prévention des conflits armés, en 2001, dont elle approuve les conclusions.

17. Pour cette raison, l'UE se félicite de l'adoption d'une résolution sur la prévention des conflits armés et espère que celle-ci permettra de renforcer les capacités des Nations Unies dans le domaine de la prévention des conflits par l'adoption de stratégies préventives tant à court qu'à long terme.

18. Il serait hautement profitable que l'UE et les Nations Unies intensifient leurs échanges dans les domaines de la gestion civile et militaire de crises. Cette coopération est positive pour les deux organisations, comme le montre l'exemple récent d'ARTEMIS, la première opération militaire autonome placée sous la conduite de l'UE à Bunia, en République démocratique du Congo. Dans les Balkans occidentaux, la première opération de gestion civile de crises conduite par l'UE, la Mission de police en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE), et la première opération militaire dirigée par l'UE, "CONCORDIA", dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, se déroulent sans heurts et avec succès. Les conclusions de Nice et de Göteborg offrent une base solide pour poursuivre ces efforts. Les deux organisations devraient continuer dans cette voie en définissant leurs intérêts communs, trouver des solutions simples et des procédures appropriées, et s'efforcer d'échanger des expériences. L'UE et les Nations Unies doivent être mieux informées de leurs procédures, processus de prise de décision et capacités respectifs. Tout en souhaitant souligner l'importance de contacts et réseaux appropriés, nous estimons aussi qu'établir une coopération plus étroite requiert des orientations politiques.

19. L'UE approuve le rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États et espère que les recommandations qu'il contient seront examinées au plus tôt dans le cadre de l'Assemblée générale.

Droits de l'homme Haut top

20. L'UE continuera de soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies en vue d'intégrer les droits de l'homme dans l'ensemble des activités des Nations Unis. L'UE demeure attachée à l'abolition universelle de la peine de mort ainsi qu'à la prévention et à l'élimination de la torture, et elle espère que le protocole facultatif à la Convention contre la torture entrera en vigueur dans les meilleurs délais.

21. L'UE attache une importance particulière à l'issue positive des travaux du Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. L'UE accorde une attention particulière à la promotion et au respect des droits des enfants, en particulier à l'élimination de toute forme de violence à l'égard des enfants et à la protection des enfants dans les conflits armés, ainsi qu'à la promotion et au respect des droits humains des femmes.

22. L'UE attache une grande importance à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'au renforcement de l'autonomie des femmes, et elle continuera de soutenir les efforts des Nations Unies en vue d'intégrer une dimension hommes-femmes dans toutes ses activités. Par ailleurs, l'UE attache une grande importance à la résolution 1325(2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Dans toutes les enceintes compétentes, l'accent sera mis sur la promotion de la participation des femmes, sur un pied d'égalité, au maintien de la paix et aux efforts déployés après les conflits.

23. Enfin, l'UE continuera d'appuyer la coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et les mécanismes des Nations Unies traitant des droits de l'homme, y compris les rapporteurs et les représentants spéciaux. L'UE s'emploiera en particulier, au sein du système des Nations Unies, à obtenir des ressources suffisantes pour financer les aspects du programme à moyen terme des Nations Unies liés aux droits de l'homme, y compris les organes institués par les traités des Nations Unies, ainsi que les travaux du HCDH.

Questions humanitaires Haut top

24. L'UE réaffirme sa ferme intention de respecter et de promouvoir activement le droit international humanitaire, ainsi que son attachement aux principes humanitaires dans le cadre des conflits armés, de dimension internationale ou non, y compris des opérations de maintien de la paix.

25. L'UE accorde une grande attention à la nature toujours plus violente des conflits dont la population civile subit de plus en plus souvent les conséquences, et elle continuera de prêter assistance aux victimes, en coopérant avec les organisations compétentes concernées.

26. Le respect de la dignité humaine des prisonniers de guerre et des autres groupes de personnes concernés devrait être universellement accepté. Une attention particulière sera accordée aux besoins spécifiques des catégories les plus vulnérables telles que les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et les réfugiés, les femmes et les enfants, les personnes handicapées, les victimes du VIH/sida, et d'autres catégories concernées.

27. L'UE souligne l'importance de l'action humanitaire des Nations Unies et soutient les efforts déployés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) en vue d'une coordination efficace et en matière d'élaboration d'une politique humanitaire ainsi que dans le domaine de la sensibilisation et de la mobilisation.

28. L'UE continuera de souligner l'importance que revêtent le financement et l'efficacité de l'action humanitaire, y compris lors du passage des secours au développement.

29. L'UE souligne l'importance des activités du Comité international de la Croix Rouge (CICR) en tant qu'organisation neutre et impartiale.

30. L'UE et le CICR ont tous deux intérêt à ce que les principales dispositions et les principes fondamentaux du droit international humanitaire bénéficient d'une diffusion aussi large que possible. Ces principes contribuent de manière essentielle à l'objectif de prévention des conflits.

31. L'UE et le CICR devraient consolider et approfondir le dialogue politique en tenant compte du mandat tout à fait particulier du CICR.

32. L'UE souligne qu'il importe de respecter les sites de patrimoine culturel lors des conflits armés, conformément aux instruments internationaux pertinents.

Paix et sécurité internationales Haut top

33. L'UE privilégie une interaction et une coopération plus étroites entre les principaux organes des Nations Unies que sont l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, d'une part, et entre les Nations Unies et les arrangements régionaux dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix après un conflit, d'autre part.

34. L'UE continuera d'œuvrer activement en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que du règlement des conflits en Afrique, comme en témoigne le rôle majeur qu'elle assume depuis peu dans le cadre de la force de déploiement intérimaire d'urgence en Ituri (RDC). L'UE tient à souligner l'importance qu'elle attache à un renforcement du mandat de la MONUC ainsi qu'à la mise en œuvre de ce mandat. Elle juge nécessaire de prévoir un accompagnement politique et diplomatique volontariste pour soutenir le processus de paix en RDC. Il est, selon elle, de la plus haute importance que les parties mettent en œuvre tous les engagements auxquels elles ont souscrit. L'Union soutiendra la mise en œuvre de l'acte final du dialogue intercongolais et la mise en place du gouvernement de transition et estime que le soutien de toutes les parties est décisif à cet égard.

35. L'UE réaffirme son engagement en faveur de la paix et de la sécurité dans toute l'Afrique, y compris par le renforcement de la prévention des conflits et des moyens de consolider la paix. Dans son action, l'UE travaillera en étroite coopération avec les Nations Unies, l'Union africaine et les organisations sous-régionales. Une aide est accordée au renforcement des capacités de l'Union africaine. L'UE réitère l'intérêt qu'elle porte au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et aux perspectives prometteuses que celui-ci offre pour le développement africain. L'UE continuera à favoriser le développement économique, social et démocratique de l'Afrique ainsi que la poursuite de l'intégration du continent africain dans l'économie mondiale; elle continuera aussi d'œuvrer pour mettre fin à l'exploitation illégale et aux trafics touchant les ressources naturelles des pays africains. L'accord de Cotonou demeure un instrument essentiel pour atteindre ces objectifs.

36. En ce qui concerne le Moyen-Orient, l'UE continuera à promouvoir le dialogue entre tous les pays de la région, de manière à parvenir à une solution globale, fondée sur le droit international, qui permettra de consolider la paix, la démocratie et le respect des droits de l'homme. À ce stade, il importe de préserver la dynamique du processus de paix, dans le prolongement de l'acceptation de la feuille de route par les deux parties et des engagements pris au sommet d'Aqaba, et de mettre rapidement en œuvre la feuille de route. En qualité de membre du Quartette, l'UE, en association avec les Nations Unies, a un rôle important à jouer dans ce processus pour aider à trouver des terrains d'entente et de compromis et permettre aux partisans de la modération, des deux côtés, de faire entendre leur voix. C'est pourquoi l'UE est fermement décidée à poursuivre sa participation active au processus de paix, à œuvrer à l'instauration d'un État palestinien démocratique et viable d'ici 2005, vivant aux côtés d'Israël, à contribuer à la lutte contre le terrorisme et la violence, à continuer d'apporter son aide pour soulager la souffrance humaine et à promouvoir la coopération régionale par le biais du Partenariat euro-méditerranéen.

37. La résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies atteint l'un des principaux objectifs poursuivis par l'Union européenne, à savoir que les Nations Unies doivent jouer un rôle central dans le processus de reconstruction de l'Iraq et donner une légitimité à l'action de la communauté internationale. L'UE est prête à appuyer le représentant spécial des Nations Unies pour l'Iraq dans l'accomplissement de sa mission, et en particulier son action visant à créer les conditions qui permettront au peuple Iraquien de vivre dans la liberté, la paix et la prospérité sous l'autorité d'un gouvernement représentatif. À cet égard, l'UE demeure résolue à aider la population iraquienne à reconstruire et à développer l'économie du pays.

38. Dans le prolongement des décisions prises à Copenhague sur l'élargissement et compte tenu des progrès accomplis dans les Balkans mais aussi de leur fragilité, il importe que l'UE continue à placer les Balkans en tête de ses préoccupations. Le Sommet UE-Balkans occidentaux de Thessalonique a pris acte des progrès réalisés et des défis à relever et a approuvé "L'agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne". L'Union soutiendra fermement la stabilité, le développement et l'intégration dans la région.

39. L'adhésion de Chypre à l'UE crée déjà des conditions favorables, susceptibles de permettre aux deux communautés de parvenir à un règlement global du problème chypriote. À cette fin, l'UE appuie vivement la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 1475/2003. Le récent assouplissement des restrictions imposées aux contacts et aux communications entre les Chypriotes grecs et turcs a été bénéfique et a prouvé que les deux communautés pouvaient vivre ensemble sur une île réunifiée au sein de l'Union. L'UE ne considère toutefois pas que cela remplace un règlement global de la question. En conséquence, l'UE engage toutes les parties concernées, et en particulier la Turquie et les dirigeants chypriotes turcs, à soutenir pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies et, à cet égard, appelle à une reprise rapide des pourparlers sur la base des propositions de ce dernier. Dans ce but, l'Union européenne doit continuer de contribuer à la recherche d'un règlement juste, viable et fonctionnel du problème chypriote, qui soit conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'UE rappelle qu'elle est disposée à prendre en considération les conditions d'un règlement, conformément aux principes qui sous-tendent l'Union européenne.

40. L'UE poursuit ses efforts pour faire baisser la tension dans la péninsule coréenne. Le soutien de l'UE à la paix et à la réconciliation dans cette partie du monde constitue une priorité élevée. Une coopération étroite est nécessaire avec toutes les principales parties en présence (États-Unis, Japon, Chine et Corée du Sud) sur la question du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

41. Nous continuons à soutenir les efforts de reconstruction et la mise en œuvre de l'accord de Bonn, en étroite coopération avec le représentant spécial de l'UE en Afghanistan et la communauté internationale. Nous encourageons les Nations Unies à renforcer leur action en vue de permettre la tenue d'élections en Afghanistan, conformément au calendrier fixé par l'accord de Bonn. L'UE est tout particulièrement préoccupée par la forte hausse de la production d'opium, qui a des conséquences catastrophiques et considérables, et par la condition désastreuse des femmes en Afghanistan.

42. L'UE demeure disposée à soutenir les efforts qu'entreprennent l'Inde et le Pakistan pour amorcer un processus politique visant à surmonter leurs différends par le dialogue.

43. L'UE coopère étroitement avec tous les principaux acteurs afin d'apaiser les tensions et de mettre fin aux hostilités dans la région d'Aceh, et de promouvoir le développement économique et la bonne gestion des affaires publiques.

44. L'UE exprime la vive préoccupation que continue de lui inspirer l'évolution de la situation en Birmanie/au Myanmar et rappelle les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 16 juin 2003. Elle engage les autorités du Myanmar à relâcher immédiatement Daw Aung San Suu Kyi et les autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), et à rouvrir les bureaux de la LND. L'UE soutient le rôle joué par le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Razali.

45. L'UE favorisera une coopération plus étroite avec l'Amérique latine afin de contribuer au développement économique et social et de renforcer les institutions démocratiques.

Droit international et justice pénale internationale Haut top

46. L'UE réitère son engagement en faveur du droit international et de la justice internationale afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

47. En particulier, l'UE entend souligner le soutien constant qu'elle apporte aux efforts déployés par la communauté internationale pour combattre l'impunité en cas de crimes graves, au moyen des tribunaux ad hoc et de la toute nouvelle Cour pénale internationale (CPI).

48. S'agissant de la CPI, et en vue d'en renforcer le caractère universel, l'UE continuera à engager les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie à son statut. Il est éminemment important de préserver l'intégrité du Statut de Rome. 49. Afin d'assurer le fonctionnement effectif de la Cour et de préserver son indépendance, l'UE continuera à encourager les États à devenir partie à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale et invite les États parties au statut à transférer intégralement et sans tarder leur quote-part.

50. L'UE contribuera au bon fonctionnement de l'Assemblée des États parties au statut de la CPI, qui ne devrait épargner aucun effort pour résoudre toutes les questions encore en suspens relatives à la Cour.

Développement durable Haut top

51. L'UE considère que la paix, la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont essentiels pour atteindre un développement durable. L'UE poursuivra ses efforts en vue d'assurer un équilibre entre le développement économique et social et la protection de l'environnement, qui sont les piliers interdépendants et complémentaires du développement durable, compte tenu de trois objectifs primordiaux énoncés dans la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, à savoir l'élimination de la pauvreté, l'adaptation des modes de consommation et de production non viables, et la protection et la gestion du stock de ressources naturelles nécessaires au développement économique et social.

52. La 57ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies a confirmé la recommandation, formulée au Sommet de Johannesburg sur le développement durable, de faire du développement durable un élément clé du cadre global des activités des Nations Unies, en particulier pour atteindre les objectifs arrêtés au plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire. Pour obtenir des résultats dans ces domaines, il est essentiel d'assurer la consultation et la participation les plus larges possibles de tous les principaux groupes.

53. L'UE reconnaît le rôle central que la Commission du développement durable jouera dans la mise en œuvre des décisions prises à Johannesburg. À cet égard, l'UE soutient sans réserve les nouvelles méthodes d'organisation et de travail adoptées à la suite des recommandations du Secrétaire général. L'UE attend avec intérêt la mise en application, au cours des années à venir, des orientations ainsi choisies.

54. L'UE est d'avis qu'il reste beaucoup de travail à faire. Des stratégies concrètes et des mesures efficaces sont indispensables pour contribuer de manière effective à l'élimination de la pauvreté, à des modes durables de consommation et de production ainsi qu'à la protection et la gestion des ressources naturelles nécessaires au développement. L'UE attache une grande importance à la mise en œuvre des décisions prises à Johannesburg et, à cet effet, elle s'emploiera à assurer le suivi qui s'impose, au sein de la 58ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans les domaines suivants: consommation et production durables, énergies renouvelables et efficacité énergétique, biodiversité, milieu marin et ressources halieutiques, produits chimiques, changement climatique, eau et assainissement.

55. L'UE engage tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole de Kyoto et invite à élargir la coalition – formée à Johannesburg – des pays qui ont adopté la déclaration commune sur "la voie à suivre en matière d'énergies renouvelables". L'UE se félicite de l'entrée en vigueur du Protocole relatif à la Convention sur la diversité biologique.

56. À Monterrey, l'UE s'est engagée à atteindre l'objectif des Nations Unies qui prévoit de consacrer 0,7% du PIB à l'aide au développement. l'UE a d'ores et déjà pris l'engagement d'accroître son aide publique au développement (APD), de sorte que, collectivement, un pourcentage moyen de 0,39 % soit atteint pour l'Union européenne d'ici 2006. Au sein des Nations Unies, l'UE œuvrera pour que puisse être assuré le succès du dialogue de haut niveau sur le financement du développement qui se tiendra les 29 et 30 octobre 2003.

Société de l'information Haut top

57. L'UE participe et contribue activement à la préparation du Sommet mondial de la société de l'information. L'UE apporte son soutien au SMSI qu'elle considère comme un événement important en vue de mobiliser les technologies de l'information et de la communication en faveur de la promotion des objectifs de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et de mettre le potentiel de l'information et de la connaissance au service du développement pour tous. Le rôle du système des Nations Unies, ainsi que celui de la société civile et du secteur privé, seront décisifs pour la mise en œuvre et le suivi des conclusions du Sommet. L'Assemblée générale devrait prendre les mesures nécessaires pour veiller à intégrer les résultats du SMSI dans le système des Nations Unies et à garantir un suivi efficace à tous les niveaux.

Lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme Haut top

58. L'UE réaffirme son engagement à lutter contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme en vue de leur élimination. Elle souligne qu'il importe de mettre en œuvre la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida adoptée en 2001 lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'UE est déterminée à contribuer activement à la bonne mise en œuvre de cette déclaration, notamment pour ce qui est de dégager les ressources nécessaires pour lutter contre le VIH/sida. L'UE salue les travaux menés dans le cadre du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA), auquel elle apporte une contribution financière substantielle. Par ailleurs, elle se félicite du démarrage rapide des activités du Fonds mondial contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, dont l'UE est l'un des principaux donateurs. L'UE rappelle le soutien qu'elle a apporté à la Conférence internationale des donateurs et des partenaires qui s'est tenue à Paris le 16 juillet 2003 et lors de laquelle la contribution de l'UE au Fonds a été fixée.

Syndrome respiratoire aigu sévère Haut top

59. L'UE considère que la forte propagation du fléau qu'est le syndrome respiratoire aigu sévère constitue une menace sérieuse pour la sécurité sanitaire mondiale. C'est pourquoi l'UE est déterminée à coopérer étroitement avec la communauté internationale et à accorder un rôle de premier plan à l'Assemblée mondiale de la santé.

Renforcement du système des Nations Unies Haut top

60. L'UE considère que la Déclaration du Millénaire constitue la base de la réforme de l'ensemble du système des Nations Unies, y compris les agences, les programmes et les fonds spécialisés. L'UE se félicite des progrès accomplis dans le renforcement du processus de gestion et d'administration des Nations Unies et soutient sans réserve la mise en œuvre des récentes propositions de réforme, sur la base de la résolution A/57/300. L'UE souligne que ces initiatives doivent être appuyées par une amélioration sensible de la structure et des processus intergouvernementaux des Nations Unies, notamment par la revitalisation de l'Assemblée générale et le réexamen de la structure du Conseil économique et social (ECOSOC) et des commissions techniques. Il y a lieu de se féliciter des efforts constants entrepris pour coordonner l'action des Nations Unies sur le terrain, à la fois entre les programmes et les Fonds, mais aussi avec le Département des affaires politiques. Dans le prolongement de la Déclaration du Millénaire, l'UE invite les membres des Nations Unies à redoubler d'efforts pour réformer en profondeur le Conseil de sécurité sous tous ses aspects. L'UE continue d'attacher de l'importance à un renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et l'ECOSOC; elle continuera d'appuyer et d'encourager les efforts visant à renforcer la cohérence et à faciliter les relations avec d'autres institutions multilatérales, notamment les institutions de Bretton Woods. Le système des Nations Unies devrait s'attacher à aider les États membres à mettre en œuvre la Déclaration du Millénaire. À cet égard, il convient de privilégier la mise en œuvre des engagements existants. Il faut éviter de remettre en cause les règles et les engagements déjà souscrits. L'UE s'emploiera à accroître la cohérence et à améliorer la coordination des mécanismes de suivi des conférences des Nations Unies, qui devraient être davantage axées sur les résultats. En ce qui concerne la coopération entre les Nations Unies et le secteur privé, l'UE va développer encore son initiative "Vers des partenariats mondiaux" (point abordé en séance plénière) et présenter un projet de résolution donnant suite à la résolution 56/76 adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2001.

Finances des Nations Unies Haut top

61. L'UE est foncièrement attachée à l'amélioration des finances des Nations Unies et souligne qu'il importe que toutes les contributions obligatoires soient versées intégralement, sans retard ni conditions. Des efforts similaires devraient être réalisés en ce qui concerne les budgets des opérations de maintien de la paix.

62. L'UE soutient la proposition du Secrétaire général relative à l'application de la budgétisation axée sur les résultats au budget ordinaire des Nations Unies et pense, comme lui, que le budget devrait mieux refléter les priorités de l'Organisation fixées par la Déclaration du Millénaire. L'UE attend avec intérêt une telle proposition de budget.

63. L'UE attache une grande importance à la modernisation du siège des Nations Unies – une modernisation pour laquelle le pays hôte doit nécessairement jouer un rôle – et s'emploiera activement à la mise en œuvre du plan d'équipement.

64. L'objectif premier de l'UE est de faire en sorte que les Nations Unies disposent de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les objectifs et activités définis par les États membres, notamment dans la Déclaration du Millénaire. En vue d'atteindre cet objectif, l'UE œuvrera pour renforcer les priorités, à la fois dans le budget ordinaire et dans les budgets des opérations de maintien de la paix.


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