
Sumario: 19 mars 2010, New York - Intervention de l'Union européenne par S.E. l'Ambassadeur Pedro Serrano, Chef a.i. de la Délégation, Délégation de l'Union européenne auprès des Nations Unies, Débat du Conseil de Sécurité sur Région d'Afrique centrale : incidences du trafic d'armes sur la paix et la sécurité
Monsieur le Président,
Je voudrais vous remercier pour avoir invité l'Union Européenne à cet important débat.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Ukraine, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
L'Union européenne est fortement engagée dans la lutte contre l'accumulation, la dissémination incontrôlée et le commerce illicite des armes conventionnelles. Outre le fait qu'elles peuvent alimenter le terrorisme et la criminalité organisée, les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) jouent un rôle déterminant à la fois dans la déstabilisation et la fragilisation des structures étatiques et sociopolitiques et dans le déclenchement et la propagation des conflits. Elles représentent un
problème de sécurité pour tous et un obstacle majeur au développement des Etats affectés. C'est la raison pour laquelle les Chefs d'Etat et de Gouvernements de l'UE ont adopté en 2005 une stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'ALPC et de leurs munitions. Cette stratégie promeut une approche globale et vise à mobiliser l'ensemble des instruments à la disposition de l'UE pour s'attaquer à la source ainsi qu'à la demande du trafic d'armes légères. Depuis 1992, près d'un
demi-milliard d'euros ont été consacrés à des programmes liés aux ALPC.
Afin de faire face aux défis posés par le commerce illicite et l'accumulation excessive des ALPC, nous continuons à considérer le Programme d'Action des Nations Unies sur les Armes Légères comme l'instrument multilatéral le plus approprié. Dans cette optique, l'UE est en train d'élaborer un programme visant à soutenir la mise en œuvre, au niveau régional, du Programme d'Action, à travers l'organisation de séminaires régionaux, dont trois consacrés à l'Afrique et un couvrant l'Afrique centrale.
L'Union appuiera la mise en œuvre, par les Etats de la région des Grands Lacs, des directives techniques des Nations Unies régissant la gestion des stocks de munitions classiques.
La stratégie de l'UE sur les ALPC a une portée universelle mais identifie l'Afrique comme le continent le plus touché. L'adoption de la stratégie UE - Afrique, et notamment du Partenariat Stratégique Paix et Sécurité dont une activité est dédiée aux ALPC, a ainsi permis un renforcement majeur de notre coopération aussi bien au niveau continental que sous-régional, en complément des efforts menés au niveau national. A ce titre, le premier programme de coopération panafricain dans la lutte contre
les ALPC vient d'être lancé, en coopération avec l'Union Africaine, les sous-régions et les Offices de Coopération Régionaux des Chefs de Police. Ce projet vise, d'une part, à renforcer la capacité des offices régionales de police à travailler de manière coordonnée dans la lutte contre le trafic d'armes et, d'autre part, à sensibiliser les autorités nationales et la société civile à intensifier leurs efforts. L'Union soutient également l'élaboration d'une stratégie ALPC de l'Union Africaine qui
contiendra les lignes directrices pour l'action de l'UA dans ce domaine. Je me permets aussi de rappeler l'initiative que l'UE est en train de développer pour lutter contre le trafic aérien des ALPC. Ce projet, qui identifie l'Afrique comme région prioritaire, vise à développer un logiciel et des "bonnes pratiques" pour renforcer les contrôles sur les transporteurs aériens suspectés de trafic.
La région de l'Afrique Centrale n'est malheureusement pas épargnée par la prolifération et le trafic des ALPC. A cet égard, l'Union soutient la demande du Comité Consultatif Permanent des Nations unies pour les questions de Sécurité en Afrique Centrale émise à la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) de rédiger un instrument légal sur le contrôle des ALPC et de produire un plan d'action et un code de conduite des forces de sécurité et de défense pour l'Afrique Centrale.
L'Union a la ferme intention de soutenir tout engagement qui sera pris en ce sens. L'UE soutient déjà les efforts de la CEEAC dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ALPC et appuie les efforts des pays d'Afrique Centrale, au niveau national, pour la mise en œuvre du Programme d'Activités Prioritaires de Brazzaville, qui découle du Plan d'Action des Nations Unies.
L'Union Européenne est convaincue que seule une approche globale au problème de la prolifération des armes conventionnelles peut avoir un impacte tangible sur la sécurité. C'est pourquoi il faut agir à la source du problème, en régulant le commerce international d'armes conventionnelles à travers un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). L'Union Européenne est fermement convaincue qu'un instrument global juridiquement contraignant, conforme aux responsabilités qui incombent aux États en vertu
du droit international en la matière et établissant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes conventionnelles contribuerait dans une large mesure à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, qui n'est ni souhaitable ni responsable. L'Union est prête à s'engager avec tous les pays membres des Nations Unies pour négocier les termes de cet instrument international dans le cadre du processus de négociation établi par la
résolution adoptée par l'AGNU en 2009. Ce processus devra tenir compte des spécificités régionales et nationales, sans compromettre la qualité du futur traité. A cet égard, l'UE a encouragé en 2009 des discussions au niveau régional à travers une série de séminaires régionaux, dont deux se sont tenus en Afrique, et envisage de renouveler cette initiative avec des débats régionaux, sur les aspects politiques et techniques d'un futur TCA.
Monsieur le Président,
L'Union Européenne voudrait saisir l'occasion offerte par ce débat pour réaffirmer son plein engagement dans la lutte contre le trafic d'armes conventionnelles, en particulier sur le continent africain. Convaincue que la mise en œuvre de la Stratégie UE-Afrique pourra contribuer à cet objectif, l'Union est engagée à poursuivre ses efforts afin de promouvoir la mise en place d'une véritable architecture de paix et de sécurité en Afrique.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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