Sommaire: le 30 septembre 2009, Bruxelles - Ce jour, Mme Heidi Tagliavini, chef de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, a présenté les résultats de l'enquête menée par la mission à des représentants de la Géorgie, de la Fédération de Russie, de l'Union européenne, des Nations unies et de l'OSCE.
L'Union européenne tient à remercier Mme Tagliavini, ainsi que l'ensemble du personnel de la mission, pour le travail qu'ils ont accompli dans des conditions complexes et difficiles.
L'UE se félicite de la présentation du rapport et prend note de son contenu. Soulignant l'indépendance du rapport, l'UE espère que ses conclusions pourront contribuer à une meilleure compréhension des origines et du déroulement du conflit de l'année dernière et, d'une manière plus large, alimenter à l'avenir les efforts déployés au niveau international dans le domaine de la diplomatie préventive.
L'UE rappelle par ailleurs qu'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
NB: La mission d'enquête a indiqué qu'elle publierait le rapport sur Internet (www.ceiig.ch) le 30 septembre dans l'après midi.
Toile de fond
La mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
La décision du Conseil du 2 décembre 2008 a permis d'établir la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie. Celle-ci a pour objet d'enquêter sur les origines et sur le déroulement du conflit en Géorgie, y compris au regard du droit international, du droit humanitaire et des droits de l'homme.
Mme Heidi Tagliavini, diplomate suisse et ancien chef de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie, a été nommée chef de la mission. La mission, basée à Genève, a entamé ses travaux le 2 décembre 2008.
Le mandat initial de la mission courait du 2 décembre 2008 au 31 juillet 2009. Il a par la suite été prorogé de deux mois.
Le rapport fournit d'autres précisions sur les procédures de la mission.
Le rôle de l'UE
Après avoir joué un rôle déterminant dans les accords de cessez le feu des 12 août et 8 septembre 2008, l'Union européenne a été à la tête des efforts déployés par la communauté internationale en faveur de la stabilisation et de la normalisation de la situation en Géorgie à l'issue du conflit. Le 15 septembre 2008, le Conseil a lancé la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) et a nommé un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
L'UE est attachée à la sécurité et à la stabilité de la Géorgie, fondées sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale, et appelle de ses vœux une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie, ce dont témoignent notamment:
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